Quelle Est La Définition Exacte Du Comportement D 'Un Instrument?

Au sens large, on entend par effet de commerce un acte juridique visant à créer, modifier ou éteindre une relation de droits et d 'obligations découlant d' un instrument, y compris une facture, un endossement, une modification, une interdiction d 'endossement, un paiement, une garantie, une acceptation, une participation à l' acceptation, un soulignement, une caution, etc.

Un acte dans le sens étroit d 'un instrument est à la charge de la partie à l' instrument.

Les actes juridiques à cette fin sont les suivants: facture, endossement, acceptation, participation à l 'acceptation, caution et caution.

1) billets.

La facture indique le comportement de la personne qui a fait l 'objet d' un instrument et l 'a remise au bénéficiaire conformément à la loi.

Il englobe à la fois les actes accomplis et les actes accomplis.

Le terme "produit" désigne le fait que l 'émetteur produit l' instrument selon le modèle légal, en y consignant le contenu légal et en le signant.

Étant donné que les divers instruments sont maintenant imprimés par un certain nombre d 'organismes, ce qu' il est convenu d 'appeler la "production" n' est qu 'une simple formalité de contenu et de signature.

Le terme "livraison" désigne le fait de remettre l 'émetteur au bénéficiaire de l' émission de l 'ordre à son gré et non à son gré, comme le vol de l' instrument ne peut être qualifié de "livraison" et ne peut donc pas être qualifié d 'acte de production.

2) endossement.

Le porteur pfère le droit sur l 'instrument avec une autre personne.

Les instruments se caractérisent par leur négociabilité.

La principale méthode de pfert d 'un instrument est l' endossement, auquel s' ajoute naturellement la simple livraison.

La cession d 'endossement est un acte du porteur, qui seul peut endosser l' instrument.

L 'endossement est un acte qui pfère le droit sur l' instrument, auquel cas le droit sur l 'instrument est pféré à la personne à laquelle il est endossé.

3) acceptation.

L 'acceptation est l' acte par lequel le bénéficiaire de la lettre de change s' engage à assumer les obligations découlant de l 'instrument.

L 'acceptation est unique en ce qui concerne les lettres de change.

Il s' agit d 'une relation fiduciaire entre l' expéditeur et le destinataire de la lettre de change, qui n 'est pas synonyme d' un paiement déterminé de la part du payeur. Le porteur de la lettre de change est en mesure d 'obtenir un paiement pour déterminer l' échéance de la lettre de change et d 'informer le payeur de son acceptation avant l' expiration de celle - ci.

S' il signe l 'acceptation, il est responsable du paiement tardif de la lettre de change, faute de quoi le porteur est en droit d' engager une action contre lui.

Participation

".

La participation à l 'acceptation est un acte par lequel le prêteur de l' instrument ou une tierce personne, agissant au nom du débiteur dans le cadre de l 'instrument en question, exécute l' obligation au lieu du débiteur de l 'instrument pour empêcher le porteur d' exercer son droit de recours avant la date d 'expiration de la lettre de change.

Elle intervient généralement lorsque la lettre de change n 'est pas acceptée, que le paiement ou le destinataire est décédé, qu' il s' est enfui ou qu 'il est devenu insolvable pour d' autres raisons, ou que le paiement ou le destinataire est déclaré insolvable.

5) garanties.

Un engagement de garantie est un acte accessoire visant à couvrir une obligation en vertu d 'un instrument dont l' exécution est assurée par une personne autre que le débiteur de l 'instrument et qui a pour objet de couvrir la même obligation en vertu de cet instrument.

L 'objet de la garantie est de garantir l' exécution d 'obligations au titre d' autres instruments; elle s' applique aux lettres de change et aux billets à ordre et non aux chèques.

6) caution.

La caution est un acte accessoire par lequel le payeur d 'un chèque s' engage envers le porteur à assumer la responsabilité absolue du paiement.

La caution est un acte de la part du payeur de chèques.

Une fois que le chèque a été payé sous caution par le payeur, il est indiqué sur le chèque que que "payé" ou "payé sous caution" et signé, le payeur est entièrement responsable du paiement, que celui - ci ait ou non des fonds à sa disposition, que le porteur ait donné des instructions pendant la période de présentation légale ou qu 'il ait fait retirer la Commission de paiement par l' expéditeur.

Dans le cas d 'opérations spécifiques, l' acte en question se traduit par le fait que la partie à l 'instrument a inscrit l' acte de manière légale et l 'a remis après sa signature.

Il comporte trois volets: enregistrement, signature et livraison.

Il s' agit généralement de ce que la partie à l 'instrument écrit sur l' instrument, par exemple en indiquant, au moment de l 'émission de la facture, le type de l' instrument, le montant, l 'ordre de paiement inconditionnel, la date d' émission de l 'instrument et d' Autres éléments qui doivent être précisés, en indiquant le mot "acceptation" lors de l 'acceptation de la lettre de change et en indiquant "garantie" ou "garantie".

La signature, c 'est - à - dire la signature, le sceau ou le sceau, indique que l' auteur est responsable de ses actes.

La signature d 'une personne physique désigne l' écriture personnelle de son nom sur un document ou la couverture de son sceau personnel.

La signature d 'une personne morale et d' une autre unité utilisant des instruments est celle de la personne morale ou de l 'unité, avec la signature de son représentant légal ou de son représentant autorisé.

Aux termes de la loi sur les effets, la signature sur l 'instrument doit être le nom même de la partie et non pas être remplacée par un nom de plume, un nom d' artiste, etc.

La "livraison" signifie que l 'auteur de l' instrument doit remettre l 'instrument au donneur de licence.

L 'auteur de l' instrument est consigné sur l 'instrument et n' a pas d 'effet juridique après sa signature; l' instrument ne peut produire d 'effet juridique que s' il est remis à l' autre partie.